Mentions légales
et conditions générales d’utilisation du site Webesti.com

Le site « http://www.likesti.com » est édité par :

Webesti SAS
Société par actions simplifiée au capital social de 500 euros
Siège social : 214 Avenue du Maine, 75014 Paris,
RCS PARIS 830 848 230
Email : contact@webesti.com

Le site http://www.likesti.com est hébergé par :
Digital Ocean Inc, 101 Avenue of the Americas
New York, NY 10013
http://www .digitalocean.com

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Attention : Si vous n'êtes pas en accord avec tout ou partie des conditions générales d'utilisation ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le site www.webesti.com.

Les présentes mentions légales et conditions générales ont pour objet de présenter les services proposés par la société WEBESTI SAS.

Les présentes conditions générales sont complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d'utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités. Le service est réservé aux personnes physiques capables de souscrire des contrats en droit français. Est considérée comme utilisateur du site accessible à l'adresse http://www.webesti.com, toute personne qui visite le site et/ou utilise le site et/ou les services associés.

Article 1 - Définition

Pour les besoins des présentes CGU, les termes entre guillements ci-dessous auront les définitions suivantes :

- « Webesti» ou « nous » : signifie la société Webesti SAS;
- « CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation;
- « Service(s) » : signifie tous les services immobiliers en ligne proposés sur le Site www.likesti.com, la société Webesti et ses partenaires;
- « Site » : signifie le site Internet de likesti disponible à l’adresse suivante : http://www.likesti.com/;
- « Utilisateur(s) » ou « vous » : signifie toute personne physique consultant le Site ou souscrivant aux Services.
- « Membre(s)» : signifie toute personne ayant accepté les services gratuits du Site (via l’accepation des conditions générales d'utilisation).

Article 2 - Acceptation et conditions d'utilisation

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur. Les présentes CGU produisent leurs effets à compter de leur navigation et de leur utilsation sur le site pour une durée indéterminée.

Article 3 - Accès, gestion et navigation sur le site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Selon le cas : l’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux Utilisateurs membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité du Site et de son éditeur. L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse : contact@webesti.com.

Article 4 - Services réservés aux utilisateurs

L'accès aux services est totalement gratuite. L'accès aux services du Site sont réservés exclusivement aux personnes ayant acceptées les présentes CGU, et l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne, son état civil, sa société conformément à la loi et les règles en vigueur. L'Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude. L'Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le Site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services. Toute communication réalisée par la société Webesti SAS et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire. Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique ou société. L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé et sous sa responsabilité exclusive(ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe. L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers. La société Webesti se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des présentes CGU ou des conditions générales de vente.

Article 5 - Propriété intellectuelle

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.
Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

Article 6 - Politique de confidentialité et de cookies

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation."

Article 7 - Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site. L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 8 - Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents ou peuvent être sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité du site qui n'a pas le contrôle de ces liens.L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 9 - Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux [du ressort de la Cour d'appel de / de la ville de Paris sont compétents.

Article 10 - Collecte et utilisation de Données

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro xxx et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Article 11 - Recommandations liées à la connexion et au réseau internet

Webesti souhaite attirer l’attention de l’Utilisateur sur les caractéristiques et les limites de l’Internet et, en particulier, sur les points suivants :
- toute donnée circulant sur Internet n’est pas nécessairement protégée, notamment contre les détournements éventuels ou virus ;
- toutes les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en terme d’usage ou protégées par un droit de propriété ;
- l’accès à Internet nécessite de se conformer aux règles applicables dans le pays où les informations sont consultées ou émises;
- la transmission de données à partir de la France ou d’un autre pays est soumise à une réglementation spécifique à laquelle il convient le cas échéant de se référer.

Webesti recommande donc à l’Utilisateur de se munir d’une connexion rapide à Internet. Webesti décline toute responsabilité quant aux lenteurs de chargement ou de téléchargement directement dues au réseau Internet.

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